Conditions Générales de Vente

TRANSACTION - PAIEMENT

• Les prix des œuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et comprennent les frais d’expédition pour la France métropolitaine uniquement.
• Les peintures demeurent la propriété de l’Artiste, jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
• Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
• Une confirmation à la réception de votre commande sera effectuée par l’envoi d’un courrier électronique.
• Les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Artiste et ses clients.
• Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
• Le règlement s’effectue en euros uniquement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Paiement sécurisé par PayPlug.
• Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

EXPEDITION

• La peinture sera expédiée dans un délai de huit jours ouvrables au plus tard, à compter de la confirmation de paiement par Payplug. L’expédition de l’œuvre s’effectuera en Colissimo avec accusé de réception. Le client sera averti par e-mail et recevra le numéro de suivi du colis.
• Le colis est assuré pour la valeur de l’œuvre qu’il contient.
• Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.
• Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement.

ANNULATION

• En cas d’indisponibilité de l’œuvre, le Client en sera informé au plus tard dans les 24 heures à compter de l’acceptation de la commande.
• Dans ce cas, la commande sera réputée annulée. Les sommes acquittées par le Client au moment de la commande lui seront remboursées.

RETRACTATION

• Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas, pour toute commande, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires après la réception de la peinture pour me signaler votre demande de retour.
• Pour cela, veuillez me contacter par E-mail en répondant au message de confirmation de la commande ou par par mon site internet afin que je puisse vous donner l’adresse de retour.
• Les frais de retour restent à votre charge.
• Le retour de la peinture est à effectuer en utilisant les 2 planches de protection qui ont servis lors de l’expédition car seules les peintures réceptionnées en parfait état seront remboursées.
• Les frais d’assurance du colis sont également à votre charge.
• Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 5 jours suivant la réception des œuvres. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
• Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

• La ou les œuvres commandées demeurent la propriété de l’Artiste jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client.
• Il est convenu dans tous les cas de figures que l’Artiste demeure entièrement et  inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
• L’Artiste devra être informé avant toute utilisation de son œuvre à toutes fins commerciales.

GARANTIES

• L’Artiste  s’engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.
• Les œuvres sont couvertes par une assurance dommage durant le transport.
• Les acquisitions seront intégralement remboursées dans le cas d’un dommage survenu avant ou lors de la livraison.
• Un certificat d’authenticité signé par l’Artiste, garantissant l’origine de l’œuvre sera adressé au Client avec l’œuvre. Aucun autre document additionnel ne sera fourni.

INDEPENDANCE DES CLAUSES

• Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n’affecterait pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales. Toute Condition Générale de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

INFORMATIONS NOMINATIVES

• Les informations communiquées dans le formulaire de paiement pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre commande, aucune de ses données n’est divulguées à un tiers.
• Les données bancaires se sont pas enregistrées sur le site.
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique sur la page contact du site.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

• Les œuvres d’art sont régies par Code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat est régi par la loi Française.

Pascal GIROUD
Artiste peintre
N° Ordre à la Maison des Artistes : G763771
Siret : 433 469 673
Code APE : 9003A

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