Conditions

Générales de Vente

TRANSACTION - PAIEMENT

Lorsque vous validez les conditions générales de vente, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions pleinement et sans réserve.
Les prix des œuvres sont indiqués en euro toutes taxes comprises et comprennent les frais d'expédition pour la France métropolitaine uniquement. Des frais d'expéditions seront ajoutés pour toute adresse de livraison en dehors du territoire français.
Une confirmation de votre commande sera effectuée à la réception de votre paiement par l'envoi d'un courrier électronique.
Les données enregistrées par le système de paiement STRIPE constituent la preuve des transactions financières.
Le règlement s'effectue en euros.
Le paiement est entièrement sécurisé par STRIPE.
Aucun paiement en contre-remboursement ne sera accepté.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
La transaction sera conservé sur STRIPE jusqu'à validation de cette dernière par le client.

EXPEDITION

La commande sera expédiée dans un délai de huit jours ouvrables au plus tard, à compter de la confirmation de paiement par STRIPE. L'expédition du colis s'effectuera en Colissimo avec accusé de réception. Le client sera averti par e-mail et recevra le numéro de suivi du colis.
Le colis est assuré pour la valeur de la commande.
Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l'assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l'ouverture du colis, le colis doit être refusé.
Ces procédures doivent être respectées car une peinture ne pourra pas être remboursée si l'assurance n'a pas été contractée en cas d'avarie.

ANNULATION

En cas d'indisponibilité d'une partie de la commande, le client en sera informé au plus tard dans les 24 heures à compter de l'acceptation du paiement par e-mail.
Vous aurez la possibilité soit d'annuler la commande ou de la valider en l'état avec le remboursement de la différence.

RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation d'un délai de 14 jours calendaires après la réception du colis pour me signaler votre demande de retour.
Les frais de retour sont à votre charge.
La ou les peintures retournées peuvent être expédiées par le transporteur de votre choix.
Il vous incombe d'assurer le colis pour la valeur de ce qu'il contient car toute œuvre réceptionnée endommagée ne sera pas remboursée.
Un numéro de suivi de colis est obligatoire et devra m'être transmit par e-mail.
Le retour des peintures est à effectuer en utilisant les mêmes moyens de protection utilisés lors de l'envoi afin de garantir une protection optimale.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 5 jours suivant la réception des œuvres. Le remboursement sera effectué par STRIPE avec le mode de paiement utilisé pour la transaction.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est convenu dans tous les cas de figures que l'Artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d'auteur.
L'Artiste devra être informé avant toute exploitation de son œuvre à toutes fins commerciales.

GARANTIES

Toutes les œuvres vendues sur ce site internet sont originales et réalisées par l'artiste.
L'Artiste s'engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.
Les œuvres sont couvertes par une assurance dommage durant le transport.
Les acquisitions seront intégralement remboursées dans le cas d'un dommage survenu avant la livraison.

INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si pour une quelconque raison, l'une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l'affectant n'affecterait pas l'application des autres dispositions des Conditions Générales.
Toute condition de vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés) vous avez accès aux données vous concernant stockées sur mon site internet.
Ce site internet utilise que des cookies fonctionnels.
Les informations envoyées lors d'un formulaire de contact ne sont ni enregistrées, ni stockées sur un serveur.
Seule l'adresse e-mail que vous avez renseignez pour l'inscription à ma NewsLetter est enregistrée. Vous pouvez supprimer cette information en vous désinscrivant.
Aucune information vous concernant n'est délivrée à un site internet tiers
Lors d'une vente, les informations bancaires sont uniquement gérés par STRIPE, aucune information bancaire n'est enregistrée sur ce site internet.
Lorsque une vente est validée, votre nom, prénom et adresse sont enregistrés dans une base de données afin de pouvoir gérer la livraison ainsi que la facturation. Si vous souhaitez supprimer ces informations, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact.

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les œuvres d'art sont régies par Code de la propriété intellectuelle.
Le présent contrat est régi par la loi Française.

Pascal GIROUD
Artiste peintre

Numéro d'ordre à la Maison des Artistes : G763771
Siret : 433 469 673

Artiste peintre non assujetti à la TVA conformément à l'Art. 293 b du CGI.

General

Conditions of Sale

TRANSACTION - PAYMENT

When you validate the general conditions of sale, you accept all of these conditions fully and without reservation.
The prices of the works are indicated in euros, all taxes included, and include shipping costs for mainland France only. Shipping costs will be added for any delivery address outside of French territory.
A confirmation of your order will be made upon receipt of your payment by sending an email.
The data recorded by the STRIPE payment system constitutes proof of financial transactions.
Payment is made in euros.
Payment is fully secured by STRIPE.
No cash on delivery payments will be accepted.
The bank card is debited at the time of order validation.
The transaction will be kept on STRIPE until the customer validates it.

SHIPPING

The order will be shipped within eight working days at the latest, from the confirmation of payment by STRIPE. The shipment of the package will be made by Colissimo with acknowledgment of receipt. The customer will be notified by e-mail and will receive the tracking number of the package.
The package is insured for the value of the order.
All packages must be opened in the presence of the delivery person. It is your responsibility, in the event of a shortage or damage, to issue precise and detailed reservations to the carrier at the time of delivery, specifying the details of the damage on the delivery slip, in order to benefit from the insurance taken out. If the driver refuses to stay to open the package, the package must be refused.
These procedures must be followed because a painting cannot be reimbursed if insurance has not been taken out in the event of damage.

CANCELLATION

In the event of unavailability of part of the order, the customer will be informed at the latest within 24 hours of acceptance of payment by e-mail.
You will have the option of either canceling the order or validating it as is with a refund of the difference.

WITHDRAWAL

In accordance with article L121-20 of the Consumer Code, you have a right of withdrawal of 14 calendar days after receipt of the package to notify me of your return request.
The return costs are your responsibility.
The returned painting(s) can be shipped by the carrier of your choice.
It is your responsibility to insure the package for the value of its contents because any work received damaged will not be refunded.
A parcel tracking number is mandatory and must be sent to me by e-mail.
The paintings must be returned using the same means of protection used during shipping in order to guarantee optimal protection.
Refunds will be made within 5 days of receipt of the artwork. The refund will be made by STRIPE with the payment method used for the transaction.

INTELLECTUAL PROPERTY

It is agreed in all cases that the Artist remains fully and unconditionally the holder of all his copyrights.
The Artist must be informed before any exploitation of his work for any commercial purposes.

GUARANTEES

All works sold on this website are original and created by the artist.
The Artist undertakes to respect all mandatory legal guarantees.
The works are covered by damage insurance during transport.
The acquisitions will be fully reimbursed in the event of damage occurring before delivery.

INDEPENDENCE OF CLAUSES

If for any reason, one of these General Conditions should be declared null or inapplicable, the nullity or any defect affecting it would not affect the application of the other provisions of the General Conditions.
Any condition of sale deemed inapplicable will then be replaced by the closest possible provision.

In accordance with Law No. 78-17 of January 6, 1978 (information technology and freedoms), you have access to the data concerning you stored on my website.
This website only uses functional cookies.
The information sent during a contact form is neither recorded nor stored on a server.
Only the e-mail address that you provided for subscribing to my Newsletter is recorded. You can delete this information by unsubscribing.
No information about you is given to a third-party website
During a sale, banking information is only managed by STRIPE, no banking information is recorded on this website.
When a sale is validated, your name, first name and address are recorded in a database in order to manage delivery and invoicing. If you wish to delete this information, you can contact me via the contact form.

APPLICABLE LAW - DISPUTES

Works of art are governed by the Intellectual Property Code. This contract is governed by French law.

Pascal GIROUD
Painter

Registration number at the Maison des Artistes: G763771
Siret: 433 469 673

Painter not subject to VAT.